www.onestbarts.com

LEGAL MENTIONS

General Terms & Conditions

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ARTICLE 1 – PRESENTATION   

Le site Internet « www.onestbarts.com » (ci-après désigné le “Site”) est édité par ONE ISLAND, sociétée par actions simplifiée au capital de 2500 euros, enregistrée au RCS de Basse-Terre TMC 820 564 425 – No de Gestion 2016 B 332 et dont le siège social est situé chemin de I’Etang route de Toiny – 97133 Saint-Barthélemy France. 

N° SIREN : 820 564 425 

Représentée par : Madame Jessica SCHMIDT, Présidente 

Tél: +590 (0) 690 560 426

E-mail: home@onestbarts.com 

Soumise en particulier à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Décret d’application du 20 juillet 1972 

Gestion immobilière – Carte CPI 9771 2016 000 012 860 délivrée par la CCI de Saint-Barthélemy 

Garantie financière : 110.000 Euros –Caisse de garantie : Compagnies Européenne de Garanties et Cautions, La Défense – France 

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Droit applicable et juridiction compétente 

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Guadeloupe à l’exclusion de toute autre juridiction. 

  1. Hébergement

Le Site est hébergé par : GoDaddy  Siège social 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226
Scottsdale, AZ 85260 États-Unis
N° de tél. : 09 75 18 70 39
Numéro de fax : (480) 624-2546
Adresse email : HQ@godaddy.com  

Site Internet : www.godaddy.com 

  1. Crédits

Création du site web : Kevin Barrallon 

Photographie : Abigail Leese, Laurent Benoit, Pierre Carreau, Max Vandernoot 

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l’Utilisateur”) est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les “Conditions d’Utilisation”), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site. 

Le Site présente les services proposés par ONE ISLAND au travers de ses activités de gestion immobilière, notamment en permettant aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne. 

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ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. 

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. 

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 

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ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS 

  1. Limitation responsabilité 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. 

L’éditeur n’est pas responsable : 

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; 

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; 

– des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. 

L’utilisateur est responsable : 

– de la protection de son matériel et de ses données ; 

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; 

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU. 

  1. Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; 

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

  1. Lien Hypertextes 

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. ONE ISLAND n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, ONE ISLAND ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, ONE ISLAND ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

 

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ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. (CGU) 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

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ARTICLE 5 – AVERTISSEMENT 

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage ou une offre de services personnalisée. 

ONE ISLAND n’est tenu que d’une simple obligation de moyen concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site. 

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ONE ISLAND ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. 

En conséquence, l’utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire personnelle de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, si l’information ainsi recueillie est conforme à la réalité du jour. 

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ARTICLE 6 – DEMANDES DE CONTACTS 

L’utilisateur peut contacter ONE ISLAND, par le biais de l’onglet « Contact us » présent sur le Site. 

Cette demande de contact a notamment pour objet, sans être exhaustif : 

– une demande de mise en relation avec un agent de ONE ISLAND, 

– une demande d’information, 

ONE ISLAND fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois ONE ISLAND ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’utilisateur. 

Enfin, les utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de ONE ISLAND soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins ONE ISLAND ne prend pas l’engagement envers l’utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information. 

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Article 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES 

L’utilisateur est informé que son inscription sur le site, telle que notamment visée à l’article «DEMANDES DE CONTACT » donne lieu, pour ONE ISLAND, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. 

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact à ONE ISLAND. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de ONE ISLAND, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter. 

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’utilisateur transmet à ONE ISLAND sont essentielles et ONE ISLAND s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, ONE ISLAND met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. 

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des utilisateurs du site, il est possible que ONE ISLAND partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers. 

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ARTICLE 8 – COOKIES 

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

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